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Jurisprudence
4 sept. 2019

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 septembre 2019, n°18-17.329

4 sept. 2019
  • id : CC-04092019-18_17329 Copier l'id
  • Cour d'appel de Caen
    N° 16/02501

  • Cour de cassation
    N° 18-17.329 (et 1 autre)

Introduction
SOC.

FB

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 4 septembre 2019

Rejet

Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 1164 F-D

Pourvois n° G 18-17.329

U 18-17.638 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° G 18-17.329 formé par la Société d'exploitation des sources Roxane, société anonyme, dont le siège est [...] ,

contre un arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. Q... E..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° U 18-17.638 formé par M. Q... E...,

contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ;

La demanderesse