LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 26 juin 2019
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 623 F-D
Pourvoi n° S 18-17.038
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. J... L..., domicilié [...],
contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. A... L..., domicilié [...] ,
2°/ à M. K... L..., domicilié [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où