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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 mai 2019
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 458 F-D
Pourvoi n° K 18-19.217
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. P... .
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 13 juin 2018.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. E... P... , domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile ), dans le litige l'opposant à Mme J... G... , épouse P... , domiciliée [...],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation