CH.B
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 7 février 2019
Rejet
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 90 F-D
Pourvoi n° E 17-26.246
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ M. Bertrand X..., domicilié [...] ,
2°/ la société Les Ecuries de la forêt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant à la société La Forêt, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
défenderesse à la cassation ;
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication