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Jurisprudence
30 janv. 2019

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2019, n°16-25.672

30 janv. 2019
  • id : CC-30012019-16_25672 Copier l'id
  • Cour d'appel de Chambéry
    N° 15/02335

  • Cour de cassation
    N° 16-25.672

Introduction
SOC.

CH.B

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 30 janvier 2019

Rejet

M. X..., conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 129 F-D

Pourvoi n° K 16-25.672

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Plancher, société anonyme, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient