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Jurisprudence
11 avr. 2018

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, n°16-14.853

11 avr. 2018
  • id : CC-11042018-16_14853 Copier l'id
Introduction
SOC.

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 11 avril 2018

Cassation partielle

M. CHAUVET, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 601 F-D

Pourvoi n° A 16-14.853

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Didier Y..., domicilié [...]                     ,

contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société DC management, dont le siège est [...]                            ,

défenderesse à la cassation ;