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Jurisprudence
6 déc. 2017

Cour de cassation, Première chambre civile, 6 décembre 2017, n°16-24.149

6 déc. 2017
  • id : CC-06122017-16_24149 Copier l'id
Introduction
CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 6 décembre 2017

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 1260 F-D

Pourvoi n° E 16-24.149

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Christian X..., domicilié [...]                                  ,

contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel d'[...]                chambre A), dans le litige l'opposant à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [...]