Le salarié inapte dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison d'un manquement de l'employeur à l'obligation de reclassement a droit à l'indemnité de préavis prévue par l'article L. 1234-5 du code du travail
JT
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 7 décembre 2017
Cassation partielle
P + B sur le premier moyen
Mme X..., conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 2562 F-P+B
Pourvoi n° U 16-22.276
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. A... Z..., domicilié [...],
contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Be Girl, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],
défenderesse à la cassation ;
Le société Be Girl a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au