FB
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 18 octobre 2017
Rejet
Mme GUYOT, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 2267 F-D
Pourvoi n° Y 16-18.163
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Stéphane Y..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Kronos New Time, dont le siège est [...]