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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 juin 2017
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 775 F-D
Pourvoi n° Z 16-20.671
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. C... X..., domicilié [...],
contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Hayat X..., domiciliée [...],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme