CGA
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 20 avril 2017
Cassation partielle
M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 543 F-D
Pourvoi n° A 14-18.318
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [O] [L], domicilié [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur