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Jurisprudence
8 mars 2017

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2017, n°15-18.560

8 mars 2017
  • id : CC-08032017-15_18560 Copier l'id
  • Cour d'appel de Cayenne
    N° 11/00135

  • Cour de cassation
    N° 15-18.560

Introduction
SOC.

JL

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 8 mars 2017

Cassation

M. FROUIN, président

Arrêt n° 468 F-D

Pourvoi n° J 15-18.560

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. [U] [K], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 3],

3°/ le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG), dont le siège est [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 23 février 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse Générale de sécurité sociale de la Guyane, dont le siège est [Adresse 4],

défenderesse à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au