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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 7 mars 2017
Rejet
M. FROUIN, président
Arrêt n° 336 FS-D
Pourvoi n° W 15-14.638
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par l'institution AG2R Réunica prévoyance, anciennement AG2R prévoyance, dont le siège est [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Boulangerie pâtisserie Larrieu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Boulangerie pâtisserie Blanchard, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Boulangerie pâtisserie