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Jurisprudence
9 févr. 2017

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 9 février 2017, n°15-26.765

9 févr. 2017
  • id : CC-09022017-15_26765 Copier l'id
  • Cour d'appel de Riom
    N° 14/01147

  • Cour de cassation
    N° 15-26.765

Thématique(s)

Introduction
CIV.3

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 9 février 2017

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 201 F-D

Pourvoi n° C 15-26.765

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. [B] [O],

2°/ Mme [L] [P], épouse [O],

domiciliés tous deux [Adresse 1],

3°/ Mme [U] [Y], épouse [E], domiciliée [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [A] [G], domicilié [Adresse 1],

défendeur à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu