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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 18 janvier 2017
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 89 F-D
Pourvoi n° N 16-10.908
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1]),
2°/ Mme [D] [Z], veuve [Q], domiciliée [Adresse 2]),
3°/ M. [M] [Z], domicilié [Adresse 3]),
4°/ Mme [K] [Z], épouse [O], domiciliée [Adresse 4]),
contre l'arrêt rendu le 16 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 5],
2°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 6],
défendeurs à la cassation ;
Les