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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 décembre 2016
Rejet
M. FROUIN, président
Arrêt n° 2293 FS-D
Pourvoi n° Z 15-19.172
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. N... Y..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] ,
2°/ à la société MJ Synergie, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Btampon services,
défenderesses à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur