CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 23 novembre 2016
Cassation partielle sans renvoi
Mme BATUT, président
Arrêt n° 1318 F-D
Pourvoi n° F 15-24.445
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [L].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 13 novembre 2015.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [K] [U], domicilié [Adresse 3],
contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [L], épouse [U], domiciliée [Adresse 3],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur