Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
16 nov. 2016

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2016, n°15-23.375

16 nov. 2016
  • id : CC-16112016-15_23375 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Angers
    N° 13/01255

  • Cour de cassation
    N° 15-23.375

Introduction
SOC.

MF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 16 novembre 2016

Cassation

Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 2082 F-D

Pourvoi n° T 15-23.375

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel d'[Localité 1] (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Agriculteurs de la Mayenne, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesse à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur