LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 16 novembre 2016
Rectification d'erreur matérielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 1311 F-D
Pourvoi n° G 15-18.858
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 963 F-P+B du 22 septembre 2016 sur le pourvoi n° G 15-18.858 dans une affaire opposant :
1°/ M. [S] [L],
2°/ Mme [U] [G], épouse [L],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
à
1°/ la société Nordea Bank, dont le siège est [Adresse 1]),
2°/ la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2],