La cour d'appel qui constate que le salarié n'exerçait pas l'essentiel de ses fonctions au sein de l'activité reprise par une nouvelle société en a exactement déduit que l'ensemble de son contrat de travail devait se poursuivre avec la société sortante
CH.B
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 septembre 2016
Rejet
M. FROUIN, président
Arrêt n° 1528 FS-P+B
Pourvoi n° J 14-30.056
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [M] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société CDG participations venant aux droits de la société Koba aéroport,
contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [K] [W], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à la société Duty free associates, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Aéroports de la Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],