CH.B
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 26 septembre 2016
Rejet
Mme GOASGUEN, conseiller le plus
ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 1589 F-D
Pourvoi n° X 14-29.332
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. K... H... , domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Alcyon environnement services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en