CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 juin 2016
Cassation
Mme BATUT, président
Arrêt n° 656 F-D
Pourvois n° A 15-19.403
U 15-50.033 JONCTION
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme K... Y....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 28 août 2015.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n°s A 15-19.403 et U 15-50.033 formés par M. D... J..., domicilié [...] ,
contre un arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme K... Y..., domiciliée [...] ,
défenderesse à la cassation ;