CH.B
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 26 mai 2016
Rejet
Mme FLISE, président
Arrêt n° 838 F-D
Pourvoi n° C 15-16.438
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain Quartz, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [R] [G], veuve [K], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'Amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 5],
4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale,