LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 mai 2016
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 469 F-D
Pourvoi n° U 15-10.818
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [G].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 19 novembre 2014.
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [C].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 27 août 2015.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [Y] [G], domicilié [Adresse 2],
contre l'arrêt rendu le 7 avril 2014 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans