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Jurisprudence
3 mai 2016

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2016, n°14-29.698

3 mai 2016
  • id : CC-03052016-14_29698 Copier l'id
  • Cour d'appel de Caen
    N° 11/03973 (et 2 autres)

  • Cour de cassation
    N° 14-29.698 (et 2 autres)

Introduction
SOC.

MF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 3 mai 2016

Cassation

M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 849 F-D

Pourvois n° V 14-29.698

W 14-29.699

X 14-29.700 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n°s V 14-29.698 à X 14-29.700 formés par la société Eclor financières, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement [Adresse 6],

contre les arrêts rendus le 24 octobre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement :

1°/ à Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 7],

2°/ à M. [H] [C], domicilié [Adresse 4],

3°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 5],