MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 18 mai 2016
Cassation
Mme MOUILLARD, président
Arrêt n° 444 F-D
Pourvoi n° K 13-28.328
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [I] [Y], domicilié [Adresse 2], membre de la société [Y] - Sohm, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cognac d'Orléans,
contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la