CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 avril 2016
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 395 F-D
Pourvoi n° B 15-17.541
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [O], épouse [J].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 7 juillet 2015.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [D] [T] [J], domicilié [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [S] [O], épouse [J], domiciliée [Adresse 2],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les