CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 avril 2016
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 422 F-D
Pourvoi n° T 14-26.844
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [B] [X], domicilié [Adresse 2],
contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [S], épouse [X], domiciliée [Adresse 1],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon,