CM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 mars 2016
Cassation partielle
Mme FLISE, président
Arrêt n° 293 F-D
Pourvoi n° A 15-16.298
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2013 par la cour d'appel de Metz, tel que rectifié par l'arrêt du 15 janvier 2015, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [C], domicilié [Adresse 1], assisté par son curateur Mme [O] [C],
2°/ à la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) d'Alsace, venant aux droits de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Ava, de la Caisse d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non