L'intervention volontaire d'une association qui, dans une procédure aux fins d'adoption plénière, se borne à s'opposer à la demande d'adoption, sans élever de prétention à son profit, est accessoire. C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain qu'une cour d'appel estime qu'une telle association, qui n'invoque aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévaut, ne justifie pas d'un intérêt légitime à intervenir dans cette procédure
FB
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 16 mars 2016
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 239 F-P+B
Pourvoi n° H 15-10.577
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par l'association Juristes pour l'enfance (JPE), dont le siège est [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [C] [E] épouse [J],
2°/ à Mme [W] [J],
domiciliées toutes deux [Adresse 2],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en cette qualité cour d'appel de Versailles, 5 rue Carnot, 78000 Versailles,
défendeurs à la cassation ;
La demanderesse