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Jurisprudence
16 mars 2016

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, n°14-13.986

16 mars 2016
  • id : CC-16032016-14_13986 Copier l'id
  • Cour d'appel de Grenoble
    N° 13/03375

  • Cour de cassation
    N° 14-13.986

Introduction
SOC.

FB

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 16 mars 2016

Cassation partielle

M. CHOLLET, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 585 F-D

Pourvoi n° S 14-13.986

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ la société Gerep, société à responsabilité limitée,

2°/ la société Gecab, société à responsabilité limitée,

ayant toutes deux leur siège [Adresse 2],

contre deux arrêts rendus les 4 juin 2013 et 14 janvier 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant à M. [U] [V], domicilié [Adresse 1],

défendeur à la cassation ;

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique