CF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 février 2016
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 175 F-D
Pourvoi n° U 14-25.557
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Mme [V] [D], divorcée [F], domiciliée [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [N] [F], domicilié [Adresse 2],
défendeur à la cassation ;
M. [F] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ;
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Le demandeur au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, les