CM
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 17 février 2016
Cassation
M. FROUIN, président
Arrêt n° 392 FS-D
Pourvoi n° C 14-25.358
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Air France, dont le siège est [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 1er août 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'Air France, [Établissement 1], dont le siège est [Adresse 2],
défenderesse à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, composée