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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 février 2016
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 182 F-D
Pourvoi n° V 14-23.373
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [Y] [D], domicilié [Adresse 2],
contre l'arrêt rendu le 19 mai 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [R] [I], domiciliée [Adresse 1],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire