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Jurisprudence
17 févr. 2016

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2016, n°14-18.381

17 févr. 2016
  • id : CC-17022016-14_18381 Copier l'id
  • Cour d'appel de Douai
    N° 13/05686

  • Cour de cassation
    N° 14-18.381 (et 1 autre)

Introduction
SOC.

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 17 février 2016

Cassation

M. FROUIN, président

Arrêt n° 390 FS-D

Pourvois n°U 14-18.381

K 14-20.236JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n° U 14-18.381 et K 14-20.236 formés par la société Banque populaire du Nord, dont le siège est [Adresse 8],

contre un arrêt rendu le 28 mars 2014 par la cour d'appel de Douai (14e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [M] [A], domiciliée [Adresse 5],

3°/ à M. [U] [D], domicilié [Adresse 1],

4°/ à Mme [Q] [R], domiciliée [Adresse 4],

5°/ à M. [G] [P], domicilié [Adresse 6],

tous cinq pris en qualité de membres du