LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les première et troisième branches du moyen unique :
Vu l'article 276-3 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 19 septembre 2007 a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... et homologué leur convention régissant ses effets laquelle prévoyait le versement par le mari d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d'un montant mensuel de 1 200 euros ;
Attendu que, pour supprimer le versement de cette rente, l'arrêt retient que la prestation compensatoire n'a pas de nature alimentaire mais est destinée à compenser la disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux, que le mariage a duré 16 mois et que le maintien du versement représente un avantage excessif ;
Qu'en statuant ainsi, alors que la prestation compensatoire a un caractère mixte, à la fois alimentaire et indemnitaire, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des circonstances prises en considération lors de son octroi, qui sont étrangères aux conditions de sa révision, a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS,