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Jurisprudence
21 nov. 2012

Cour de cassation, Première chambre civile, 21 novembre 2012, n°11-20.140

21 nov. 2012
  • id : CC-21112012-11_20140 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu que M. Michel X...fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 juin 2010) de rejeter sa demande tendant à voir condamner ses fils, MM. Guillaume X...et Raphaël X...à lui verser une pension alimentaire de 900 euros par mois ;

Attendu qu'ayant énoncé que les pièces versées aux débats établissent que M. Michel X...a laissé à ses enfants des messages téléphoniques réitérés contenant des propos humiliants et injurieux allant jusqu'au déni de paternité en ce qui concerne l'un d'eux, la cour d'appel a souverainement estimé que le père avait gravement manqué à ses obligations envers les débiteurs alimentaires ;

D'où il suit que le moyen, inopérant en sa première branche en ce qu'il critique un motif surabondant de l'arrêt, ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Michel X...aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M. Michel X...;

Ainsi fait