Chaque résolution proposée au vote de l'assemblée générale ne pouvant avoir qu'un seul objet, l'assemblée ne peut, par un seul et même vote, approuver les comptes et donner quitus au syndic pour sa gestion
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2007), que M. X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 45 bis boulevard Gambetta à Nice en annulation de la décision n° 2 de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 avril 2003 ;
Sur le premier moyen, ci-après annexé :
Attendu qu'ayant constaté que tous les mandataires bénéficiaient d'un pouvoir nominatif et qu'il n'y avait eu aucun report de mandat sur des copropriétaires non expressément désignés par le pouvoir, qu'aucun des copropriétaires présents n'avaient utilisé plus de trois délégations et relevé que le copropriétaire Y..., qui avait donné mandat au président de séance, avait été représenté par Mme I..., présidente de séance, la cour d'appel, sans dénaturation et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a exactement déduit que la demande de nullité de la décision n° 2 de l'assemblée générale du 13 avril 2003 devait être rejetée ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Ma