Chaque résolution proposée au vote de l'assemblée générale ne peut avoir qu'un seul objet.
(Cass. civ. 3e, 14 janvier 2009 (cassation), pourvoi no 08-10624, Bull. civ. III, à paraître ; D. 2009, p. 298, obs. Y. Rouquet).
Cass. civ. 3e14 janv. 2009, no08-10624
L'objet unique des résolutions d'assemblée générale. - Cet arrêt du 14 janvier 2009 ne paraît guère mériter de commentaire. Il avait déjà été jugé, comme en l'espèce, que l'approbation des comptes et le quitus délivré au syndic ne peuvent donner lieu à un seul vote 1. La règle avait déjà été consacrée : « chaque résolution proposée ne peut avoir qu'un seul objet » 2. Le principe majoritaire fonde la solution. En réunissant plusieurs questions en une seule résolution, l'auteur de l'ordre du jour prive les copropriétaires de leur liberté de vote et, plus précisément, de la possibilité de prendre position en faveur de l'une des décisions proposées, en s'opposant à l'adoption de l'autre.
Le vote unique sur plusieurs questions ne semble admissible que lorsque l'adoption de l'une paraît imposer celle de l'autre ; par exemple, la décision d'effectuer des travaux pour une certaine somme pourrait justifier l'acceptation du seul devis proposé pour ce montant 3. Le choix d'un syndic pourrait commander l'adoption du projet de contrat qu'il avait proposé.
La qualité d'opposant ne peut être exigée du copropriétaire qui conteste la