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Jurisprudence
17 févr. 2026

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 16, 17 février 2026, n°24/04168

17 févr. 2026
  • id : CAPARIS-17022026-24_04168 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Chambre commerciale internationale

POLE 5 CHAMBRE 16

ARRET DU 17 FEVRIER 2026

(n° 15 /2026 , 13 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAMU

Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale intitulée ' Partial Award rendue à Paris, le 14 novembre 2023, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Cour internationale de Chambre de commerce internationale (CCI), dans l'affaire enregistrée sous la référence case n° 26154/GR/PAR

DEMANDERESSES AU RECOURS :

TECNIMONT S.P.A

société de droit italien

ayant son siège social : [Adresse 1] (ITALIE)

prise en la personne de ses représentants légaux,

KT-KINETICS TECHNOLOGY S.P.A

société de droit italien

ayant son siège social : [Adresse 2] (ITALIE)

prise en la personne de ses représentants légaux,

Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la