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Jurisprudence
13 janv. 2026

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 16, 13 janvier 2026, n°23/07623

13 janv. 2026
  • id : CAPARIS-13012026-23_07623 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Chambre commerciale internationale

POLE 5 CHAMBRE 16

ARRET DU 13 JANVIER 2026

(n° 1 /2026 , 21 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQPL

Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 6 mars 2023, accordant l'exequatur à la sentence arbitrale du tribunal arbitral de Genève en date du 16 septembre 2022

APPELANT

Monsieur [W] [T] [O]

né le 18 Août 1947 à [Localité 9] (TUNISIE)

domicilié [Adresse 1]

Ayant pour avocat postulant : Me Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235

Ayant pour avocat plaidant : Me Martine BELAIN de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235

INTIMES

Société ABANTE HOLDINGS LIMITED

société de droit étranger

ayant son siège social : [Adresse 8] (ILES