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Jurisprudence
6 nov. 2025

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 6 novembre 2025, n°22/08968

6 nov. 2025
  • id : CAPARIS-06112025-22_08968 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 9

ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025

(n° , 15 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08968 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR5O

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03889

APPELANT

Monsieur [S] [N]

[Adresse 2]

[Localité 1]

BELGIQUE

Représenté par Me Benoît GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220

INTIMEES

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

S.A. AXA FRANCE VIE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 23 Septembre