Chambre 1-7
ARRÊT MIXTE
DU 09 OCTOBRE 2025
N° 2025/ 363
Rôle N° RG 22/14100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYK
[M] [B]
[W] [B]
Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 7]
C/
[L] [X] [P] épouse [D]
[S] [D]
[M] [B]
[W] [B]
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Philippe SAMAK
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 23 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00102.
APPELANTS
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] sis [Adresse 4] à [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S. CABINET TABONI FONCIÈRE NIÇOISE ET DE PROVENCE, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 342 480