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Jurisprudence
17 sept. 2025

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 17 septembre 2025, n°21/07690

17 sept. 2025
  • id : CAPARIS-17092025-21_07690 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 6

ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025

(N° 2025/ , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJBX

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°

APPELANTE

S.A.S. TERANOV

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentée par Me Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de CHAMBERY, toque : 23

INTIME

Monsieur [Z] [G]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représenté par Me Florence MARIONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0125

INTERVENANTS FORCÉS

SELARL BCM représentée par Maître [O] [T], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société TERANOV

N'ayant pas constitué avocat

Me [X] [Y] - Mandataire judiciaire de S.A.S. TERANOV