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Jurisprudence
15 mai 2025

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 15 mai 2025, n°24/07880

15 mai 2025
  • id : CAAIXPROVENCE-15052025-24_07880 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-2

ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND

DU 15 MAI 2025

Rôle N° RG 24/07880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNILV

JONCTION avec le Rôle N° RG 24/09244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN3S

[T] [C]

C/

[D] [V]

S.C.P. BR ASSOCIES

Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2025

à :

Me Philippe BRUZZO

Me Lise TRUPHEME

Décisions déférées à la Cour :

- Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en date du 13 Juin 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2024004029.

- Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Juillet 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2024009788.

APPELANT

Monsieur [T] [C]

né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE