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Jurisprudence
30 avr. 2025

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 30 avril 2025, n°20/12023

30 avr. 2025
  • id : CAAIXPROVENCE-30042025-20_12023 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

ARRÊT AU FOND

DU 30 AVRIL 2025

Rôle N° RG 20/12023 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTI4

[J] [A]

C/

[T] [P]

Copie exécutoire délivrée

le :30/04/2025

à :

Me Anne SAMBUC

Me Marc DEZEUZE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 19 Mai 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/11510.

APPELANT

Monsieur [J] [A]

né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Anne SAMBUC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

INTIME

Monsieur [T] [P],

pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de cessionnaire des droits de monsieur [F] [G], suivant acte de cession de droits en date du 20/08/2024.

né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 10],

demeurant [Adresse 3]