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Jurisprudence
15 mai 2024

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 15 mai 2024, n°21/10231

15 mai 2024
  • id : CAPARIS-15052024-21_10231 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 8

ARRET DU 15 MAI 2024

(n° , 14 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2NG

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/03150

APPELANT

Monsieur [K] [R]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164

INTIMEE

S.A.S. XEROX

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, Première Présidente de chambre, rédactrice