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Jurisprudence
16 mai 2024

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 16 mai 2024, n°20/09014

16 mai 2024
  • id : CAAIXPROVENCE-16052024-20_09014 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

ARRÊT AU FOND

DU 16 MAI 2024

N° 2024/45

Rôle N° RG 20/09014 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJRO

S.A.R.L. ALCOM

C/

[Y], [G] [O]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Véronique BOURGOGNE

Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 3] en date du 10 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-20-0001.

APPELANTE

S.A.R.L. ALCOM, représentée par son gérant,

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Véronique BOURGOGNE de la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

INTIME

Monsieur [Y], [G] [O]

né le 26 Octobre 1969 à [Localité 4] (13),

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE