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Jurisprudence
15 févr. 2024

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 15 février 2024, n°20/02211

15 févr. 2024
  • id : CAAIXPROVENCE-15022024-20_02211 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

ARRÊT AU FOND

DU 15 FEVRIER 2024

N° 2024/43

Rôle N° RG 20/02211 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS6P

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS

SA HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES

SA BALOISE BELGIUM DITE BALOISE INSURANCE

Société SWISS RE INTERNATIONAL SE

C/

SA CMA CGM

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Pascal ALIAS

Me Joseph MAGNAN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 17 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F01519.

APPELANTES

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS subrogée dans les droits de la société HASOIL destinataire à la marchandise.

Dont le siège social est sis : [Adresse 7],

représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisttée de Me Christine BERNARDOT, avocat