Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
5 déc. 2023

Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 13, 5 décembre 2023, n°23/02455

5 déc. 2023
  • id : CAPARIS-05122023-23_02455 Copier l'id

Thématique(s)

Introduction
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 13

ARRET DU 05 DECEMBRE 2023

(n° , 20 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7P

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/56082

APPELANTS :

Madame [UW] [AB]

[Adresse 5]

[Localité 16]

Ayant pour avocat postulant Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151

Ayant pour avocat plaidant Me Corinne HERSHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [TL] [TR]

[Adresse 24]

[Localité 23]

Ayant pour avocat postulant Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151

Ayant pour avocat plaidant Me Corinne HERSHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS

Madame [TB] [SR] née [MP], veuve de [J] [SR]

[Adresse 38]